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Actes administratifs

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Délibération

FINANCES

Décision modificative n° 2 au budget primitif 2022

Acte administratif du - Auteur JEREMIE BREAUD

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Délibération

HABITAT

Participation au Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés (POPAC) 2022-2024 de la Métropole de Lyon

Acte administratif du - Auteur JEREMIE BREAUD

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Délibération

AFFAIRES CIVILES

Pôle Funéraire Public - Rapport annuel des mandataires 2021

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association BRON HANDBALL - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d’objectifs 2022 et attribution d'une subvention complémentaire 2022

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

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VIE ASSOCIATIVE

Centre Social et Culturel Gérard Philipe - Attribution d'une subvention

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Croix Rouge Française - Attribution d'une subvention pour l'année 2022

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

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COMMERCE

Ouverture des commerces le dimanche en 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

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DEVELOPPEMENT DURABLE

Mise en place de jardins de rue à l'échelle du territoire communal et signature d'une convention d'occupation du domaine public

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

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