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Actes administratifs

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Arrêté Municipal

AFFAIRES CIVILES

Arrêté portant habilitation d'accès aux données et informations du répertoire électoral unique à des agents territoriaux

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Décision

COMMANDE PUBLIQUE

Avenant n° 3 à l'accord-cadre n° 2020-238 : Fourniture de mobilier pour les écoles et les restaurants scolaires - Lot n° 1 mobilier scolaire

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Arrêté Municipal

AFFAIRES CIVILES

Délégation de fonction d'Officier d'état-civil à un Conseiller Municipal

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Décision

COMMUNICATION

Contrepartie d'image Région Auvergne Rhône-Alpes

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Décision

COMMUNICATION

Contrepartie d'image Région Auvergne Rhône-Alpes

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Arrêté Municipal

AFFAIRES CIVILES

Arrêté portant délégations de signature aux agents affectés à la Direction des Services au Citoyen

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Compte-rendu

AFFAIRES SOCIALES

Compte-rendu succinct du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Bron du 12 février 2024

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire

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Arrêté Municipal

FONCIER

Portant numérotation de voirie – 10 et 12 chemin Vieux

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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