Actes administratifs

Portant numérotation de voirie - 27 rue Nicole Girard-Mangin

Acte administratif du 10 août 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 10 août 2023

Rectificatif de l’arrêté n° DAU_AR20221204 du 16/12/2022 portant sur la dérogation à la fermeture le dimanche au public des commerces de détail pour l’année 2023

Acte administratif du 10 août 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 10 août 2023

Portant numérotation de voirie - 13 rue des Etoiles et 3 rue Jeanne Barret

Acte administratif du 10 août 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 10 août 2023

Prestations de services d'assurances

Acte administratif du 24 juillet 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 25 octobre 2023

Attribution des marchés de construction du groupe scolaire Les Genêts

Acte administratif du 24 juillet 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 25 octobre 2023

Autorisation de pose d'enseignes

Acte administratif du 19 juillet 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 19 juillet 2023

Avenant n° 1 au contrat de service en mode SAAS pour la gestion des temps de travail pour la DRH

Acte administratif du 19 juillet 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 25 octobre 2023

Portant numérotation de voirie – 6 rue Jacques Daligand

Acte administratif du 19 juillet 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 19 juillet 2023