Actes administratifs

Règlement intérieur du marché de Noël

Nomination d'un deuxième mandataire suppléant sur la régie de recettes pour l'encaissement des droits de place sur les marchés forains.

Arrêté tableau avancement grade adjoint technique principal 2e classe

Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 26 juin 2023

Portant numérotation de voirie – 6 bis rue Sergent Butin

Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 06 mars 2024

Tableau des emplois permanents

Arrêté préfectoral portant interdiction de vente de carburant sous forme conditionnée (jerricans, bidons, etc.) dans les stations-service du département du Rhône

Auteur Ivan BOUCHIER, Préfet délégué pour la défense et la sécurité

Publié le 09 novembre 2022