Actes administratifs | Ville de Bron

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En raison d'un mouvement national de grève mardi 2 décembre, le fonctionnement de certains équipements et services municipaux risque d'être perturbé, cela pouvant éventuellement entraîner des fermetures de services. Cela sera notamment le cas de l'accueil périscolaire dans plusieurs écoles et du Centre Nautique André-Sousi de 16h à 20h.

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Date de l’acte

Nature

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Date de publication

Arrêté Municipal

VOIRIE

Arrêté portant réglementation temporaire du stationnement Square Grimma

Acte administratif du 01 juillet 2022

Détails de l'acte

Délibération

COMMUNICATION

Compte-rendu des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Acte administratif du 24 juin 2022

Détails de l'acte

Délibération

PERSONNEL

Evolution du montant de prise en charge des frais de transport des agents qui assurent des fonctions essentiellement itinérantes

Acte administratif du 23 juin 2022

Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Création de tarifs pour le Centre nautique André Sousi-tarifs uniques enfants et adultes

Acte administratif du 23 juin 2022

Détails de l'acte

Délibération

FONCIER

Acquisition par préemption du bien situé 16 rue Gaston Maurin

Acte administratif du 23 juin 2022

Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Compte de gestion 2021

Acte administratif du 23 juin 2022

Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Décision modificative n° 1 au budget primitif 2022

Acte administratif du 23 juin 2022

Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Création du budget annexe "Cinéma les Alizés"

Acte administratif du 23 juin 2022

Détails de l'acte

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