Actes administratifs

Fixation du nombre de sièges au Comité Social Territorial et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Acte administratif du 14 avril 2022

Rapport annuel concernant le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2020

Acte administratif du 14 avril 2022

Attribution d'une subvention à l'Association Lyon-Ukraine Lyon

Acte administratif du 14 avril 2022

Association Accueil des Villes Françaises - Attribution d'une subvention 2022 pour les 50 ans de l'association

Acte administratif du 14 avril 2022

Société des Courses Lyonnaises - Attribution de subvention 2022 - Grand Prix de la Ville de Bron

Acte administratif du 14 avril 2022

Demande d'aide financière à la Métropole de Lyon au titre de l'aide à l'investissement des communes

Acte administratif du 14 avril 2022

Attribution de primes pour les lauréats du baccalauréat, du diplôme d'accès aux études universitaires et des diplômes de niveau 3

Acte administratif du 14 avril 2022

Programmation 2022 du Contrat de Ville

Acte administratif du 14 avril 2022