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Actes administratifs

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HABITAT

Avenant à la Convention de participation financière au Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés (POPAC) pour l'année 2025

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Multi Services Développement - Attribution de subvention pour l'année 2026

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FONCIER

Conclusion d'un projet de bail professionnel avec la SCM Pergaud pour l'exploitation d'un pôle médical situé 14 rue Louis Pergaud

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles du Rhône (CIDFF) - Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subventions pour l'année 2026

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Comité du Personnel de la Ville de Bron (COP) - Approbation de la convention d'objectifs et attribution de subvention pour l'année 2026

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) Louis Aragon - Approbation de la convention d’objectifs et attribution d'une subvention pour l'année 2026

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Sporting Club Bron Terraillon - SCBT - Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l'année 2026

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

ARRETE TEMPORAIRE, OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Arrêté d'occupation du domaine public

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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