Actes administratifs

Subvention pour la production de logements locatifs sociaux par Lyon Métropole Habitat pour l'opération située 336 route de Genas

Acte administratif du 05 février 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 12 février 2026

Portant numérotation de voirie - 17 - 19 rue Guillermin, 10 - 12 rue Hélène Boucher et 5 A - 5 B - 5 C - 5 D - 5 E et 5 F rue Clémence Lortet

Acte administratif du 04 février 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 04 février 2026

Permission de stationnement - terrasse de restaurant FRAISE ET FARINE - Année 2026

Acte administratif du 04 février 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 04 février 2026

portant autorisation de buvette à l'association Eurl Alcdm Events - 7 et 8 mars 2026

Acte administratif du 04 février 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 04 février 2026

portant autorisation de buvette à l'association Dime que si - 14 février 2026

Acte administratif du 04 février 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 04 février 2026

Arrêté de coordination individuel

Acte administratif du 02 février 2026 - Auteur Fabien BAGNON - Vice-Président délégué à la Voirie et aux Mobilités Actives

Publié le 03 février 2026

Portant numérotation de voirie - 33 A - 33 B et 33 C rue des Roses

Acte administratif du 27 janvier 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 27 janvier 2026

portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 25 00058 AUCHAN

Acte administratif du 27 janvier 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 27 janvier 2026