Actes administratifs

portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 25 00071 INTERMARCHÉ GENAS

Acte administratif du 27 janvier 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 27 janvier 2026

Portant numérotation de voirie - 62 A - 62 B et 62 C rue de la Paix

Acte administratif du 27 janvier 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 27 janvier 2026

Portant habilitation d'accès aux données et informations du Répertoire Électoral Unique à des agents territoriaux

Acte administratif du 27 janvier 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 27 janvier 2026

portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 25 00060 C.C AUCHAN Cellule 1 – Boutique éphémère

Acte administratif du 27 janvier 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 27 janvier 2026

Portant numérotation de voirie - 2 A et 2 B avenue des Combattants

Acte administratif du 27 janvier 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 27 janvier 2026

Portant autorisation de buvette au Bistrot les Iris pour l'association Act AURA - 29 janvier 2026

Acte administratif du 27 janvier 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 27 janvier 2026

portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 25 00069 C.C BIOS FITNESS PARK

Acte administratif du 27 janvier 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 27 janvier 2026

portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 25 00067 CH LE VINATIER

Acte administratif du 27 janvier 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 27 janvier 2026