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Actes administratifs

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Décision

COMMANDE PUBLIQUE

Avenants au marché Création d'un poste de Police et DSIT lot n° 4, 6, 9, 11 et 14

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Arrêté Municipal

AFFAIRES CIVILES

Délégation de fonction d'officier d'état civil à un conseiller municipal - 17 avril 2025

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Décision

COMMANDE PUBLIQUE

Rénovation d'un terrain de rugby en gazon synthétique - Stade Pierre Duboeuf.

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Décision

COMMANDE PUBLIQUE

Travaux d'amélioration des installations de traitement d'eau du Centre Nautique de Bron

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Décision

COMMANDE PUBLIQUE

Avenants accord-cadre - Fourniture de vêtements, chaussures de travail et EPI - Lots 1 à 4

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Arrêté Municipal

VIE ASSOCIATIVE

Portant autorisation de buvette à l'association CPBT - 28 août 2025

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Arrêté Municipal

FINANCES

Délégation de signature, Direction Générale des Services Techniques

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Arrêté Municipal

FINANCES

Nomination de mandataires sur la régie de recettes du réseau des bibliothèques de la Ville de Bron

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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