Actes administratifs

Portant autorisation de buvette à l'association ASCP de BRON - 22 mars 2025

Acte administratif du 20 mars 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 20 mars 2025

Permission de stationnement - terrasse de café et restaurant LE VENISE - Année 2025

Acte administratif du 17 mars 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 17 mars 2025

Reprises des emplacements du terrain général et des concessions temporaires au cimetière communal

Acte administratif du 17 mars 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 18 mars 2025

Contrat de location pour un logement de type 4 n°18 au 36 rue Alsace Lorraine 69500 BRON

Acte administratif du 17 mars 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 18 mars 2025

Arrêté portant délégation de fonction à des fonctionnaires territoriaux

Acte administratif du 17 mars 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 18 mars 2025

Portant autorisation de buvette à l'association Association Ligue Auvergne Rhône Alpes - 19 au 21 avril 2025

Acte administratif du 17 mars 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 17 mars 2025

Reprises des emplacements du terrain général et des concessions temporaires au parc- cimetière de la Métropole de Lyon – site de Bron

Acte administratif du 17 mars 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 18 mars 2025

Arrêté portant délégations de signature

Acte administratif du 17 mars 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 18 mars 2025