Actes administratifs

Portant numérotation de voirie - 57-59 avenue Pierre Brossolette, 19-21-23 rue des Etoiles et 4-6 rue Louis Blériot

Acte administratif du 24 novembre 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 24 novembre 2025

Portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 25 00036 inscrite dans le PC 069 029 00021 EHPAD / USLD / Résidence services seniors – 3 rue Maryse Bastié à Bron

Acte administratif du 14 novembre 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 14 novembre 2025

Portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 25 00048 HÔTEL CAMPANILE LYON-EST BRON EUREXPO

Acte administratif du 14 novembre 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 14 novembre 2025

Délégation de signature à Monsieur Tarik EZ ZAJJARI, 14ème Adjoint

Acte administratif du 13 novembre 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 13 novembre 2025

Portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 25 00047 C.C AUCHAN – BOUTIQUE PIMKIE

Acte administratif du 13 novembre 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 13 novembre 2025

Collecte, transport et traitement de déchets (gazon synthétique)

Acte administratif du 12 novembre 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 13 novembre 2025

Accord-Cadre Prestations de sécurité : interventions sur site

Acte administratif du 12 novembre 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 13 novembre 2025

Avenant relatif à l'extension et à la rénovation de l'école Jean Moulin lot n° 1 "Désamiantage"

Acte administratif du 12 novembre 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 13 novembre 2025