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Actes administratifs

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Arrêté Municipal

COMMERCE

: Permission de stationnement - terrasse de restaurant LE BISTROT DE LA CAVE - Année 2025

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

COMMERCE

Permission de stationnement - Terrasse de restaurant LE COMPTOIR DE BRON - Année 2025

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

VIE ASSOCIATIVE

Arrêté portant autorisation de buvette à l'association Lions Club Lyon Aéroport - 15 et 16 mars 2025

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

VIE ASSOCIATIVE

portant autorisation de buvette à l'association Faun Event -18 au 22 avril 2025

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

URBANISME

portant refus de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 24 00078 My English School

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Décision

PREVENTION

Organisation d'une journée PROX par RAID AVENTURE ORGANISATION

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

FINANCES

portant délégation de signature dans le domaine des finances communales

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

VIE ASSOCIATIVE

portant autorisation de buvette à l'association RCDB - 15 et 16 mars

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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