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Actes administratifs

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Arrêté Municipal

URBANISME

Portant numérotation de voirie - 35 A et 35 B rue Christian Lacouture

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Décision

MARCHES PUBLICS

Contrat de maintenance et d'assistance de la carte interactive du site Internet de la Ville

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Arrêté Municipal

URBANISME

Portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) de 5ème catégorie AT n° 069 029 24 00081 inscrite dans le PC n° 069 029 24 00076 GARAGE VALETTE

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Compte-rendu

AFFAIRES SOCIALES

compte-rendu succinct du conseil d'administration du CCAS du 17 février 2025

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire - Président du CCAS

Publié le

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Modification du règlement des Temps Périscolaires

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

FINANCES

Demande de garantie partielle d'emprunt par Lyon Métropole Habitat - Construction d'un EHPAD dans la ZAC Terraillon

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

ENVIRONNEMENT

Avis sur le projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais de Sytral Mobilités

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

ECONOMIE

Extension du périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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