Actes administratifs

Portant refus de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 25 00011 KAYA LYON

Acte administratif du 24 mars 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 24 mars 2025

Délégation de fonction d'officier d'état civil à un conseiller municipal

Acte administratif du 24 mars 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 24 mars 2025

Portant autorisation de buvette à l'association Entrelacè - 19 - 20 avril 2025

Acte administratif du 20 mars 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 20 mars 2025

Portant numérotation de voirie - 312-314 avenue Général de Gaulle et 1 à 26 impasse de la Cité Mignot

Acte administratif du 20 mars 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 20 mars 2025

Portant autorisation de buvette à l'association CPBT - 23 mai 2025

Acte administratif du 20 mars 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 20 mars 2025

Portant autorisation de buvette à l'association ASCP de BRON - 22 mars 2025

Acte administratif du 20 mars 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 20 mars 2025

Permission de stationnement - terrasse de café et restaurant LE VENISE - Année 2025

Acte administratif du 17 mars 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 17 mars 2025

Reprises des emplacements du terrain général et des concessions temporaires au cimetière communal

Acte administratif du 17 mars 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 18 mars 2025