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Actes administratifs

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Arrêté Municipal

URBANISME

Portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) de 5ème catégorie AT n° 069 029 24 0068 ALIMENTATION GENERALE – KM DISCOUNT

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

URBANISME

Portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 24 00062 CH LE VINATIER

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Décision

MARCHES PUBLICS

Contrat d'assistance WebKiosk pour la gestion et sécurisation des postes publics de la Médiathèque

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Décision

MARCHES PUBLICS

Contrat de maintenance TELIOS V2

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Décision

HABITAT

Contrat de location pour un logement de type 4 n° 71 au 67 rue Christian Lacouture 69500 BRON à l'Association LE MAS, représentée par sa Présidente

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Décision

MARCHES PUBLICS

Accord-cadre Travaux de maçonnerie n° 2023-692

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

FINANCES

Portant délégation de signature pour la gestion des relations avec les fournisseurs de la commune au sein de la Direction de l'Aménagement Urbain

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Décision

MARCHES PUBLICS

Déclaration sans suite de la procédure relative à l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le renforcement de la vidéoprotection

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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