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Actes administratifs

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Arrêté Municipal

POLICE MUNICIPALE

Portant interdiction d'accès à un équipement public

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Arrêté Municipal

VIE ASSOCIATIVE

Portant autorisation de buvette à l'association Des Élèves Infirmiers Militaires EMSLB/EPPA - 28 et 29 juin 2025

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Arrêté Municipal

VIE ASSOCIATIVE

Portant autorisation de buvette à l'association Esprit Malte - La Cervoiserie - jeudi 26, vendredi 27 et samedi 28 juin 2025

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Décision

COMMANDE PUBLIQUE

Accord-cadre Fournitures de quincaillerie serrurerie et consommables atelier lots n° 1 et n° 2

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Décision

COMMANDE PUBLIQUE

Avenant n° 1 à l'accord cadre n° 2024-734 relatif à la fourniture de produits et matériels d'entretien et ouate.

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Arrêté Municipal

VOIRIE

Portant numérotation de voirie - 19 allée des Sorbiers

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Décision

URBANISME

Mise à disposition d'un logement de type 3 n° 29 situé au groupe scolaire Jean Jaurès - 45 rue Roger Salengro 69500 BRON

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

VIE ASSOCIATIVE

Portant autorisation de buvette à l'association Des Rêves pour Yanis - 16 mai 2025

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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