Actes administratifs

Arrêté portant diverses mesures d’interdiction temporaire les 13 et 14 juillet 2024

Acte administratif du 24 juin 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 28 juin 2024

Accord-cadre mission de communication et de concertation pour les quartiers de Parilly et Terraillon

Acte administratif du 24 juin 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 28 juin 2024

Extension et rénovation du groupe scolaire Jean Moulin Lot 7 "Façades - Bardages" et Lot 10 "Carrelage-Faïence"

Acte administratif du 24 juin 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 28 juin 2024

Nomination d'un mandataire sur la régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des droits et des redevances à percevoir pour le centre nautique André Sousi et mettant fin aux fonctions de mandataires de cette dernière

Acte administratif du 24 juin 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 28 juin 2024

Accord-cadre prestations de mise en fourrière

Acte administratif du 24 juin 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 28 juin 2024

Avenant n° 2 au marché n° 2023-659 construction de locaux à destination médicale - Lot 5 Menuiserie intérieure bois - mobilier

Acte administratif du 24 juin 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 28 juin 2024

Avenant n° 1 au marché n° 2023-697 - Construction du groupe scolaire Les Genêts lot n° 6 Étanchéité couverture

Acte administratif du 24 juin 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 28 juin 2024

Arrêté portant refus de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 24 00018 - École des Compétences

Acte administratif du 24 juin 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 14 juin 2024