Actes administratifs

Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20260409DEL2 du 9 avril 2026

Acte administratif du 08 octobre 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 14 octobre 2026

Arrêté portant réglementation sur la circulation

Acte administratif du 06 octobre 2026 - Auteur Pierre OLIVER - Vice-Président délégué à la voirie, aux circulations intelligentes et à la fluidité du trafic

Publié le 07 octobre 2026

Arrêté de coordination individuel

Acte administratif du 02 octobre 2026 - Auteur Pierre OLIVER - Vice-Président délégué à la voirie, aux circulations intelligentes et à la fluidité du trafic

Publié le 07 octobre 2026

Arrêté de coordination individuel

Acte administratif du 28 septembre 2026 - Auteur Pierre OLIVER - Vice-Président délégué à la voirie, aux circulations intelligentes et à la fluidité du trafic

Publié le 07 octobre 2026

Arrêté portant réglementation sur la circulation

Acte administratif du 28 septembre 2026 - Auteur Pierre OLIVER - Vice-Président délégué à la voirie, aux circulations intelligentes et à la fluidité du trafic

Publié le 07 octobre 2026

Portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) de 5ème catégorie AT n° 069 029 26 00055 KST CULTURE ET SAVOIR

Acte administratif du 22 septembre 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 22 septembre 2026

Portant numérotation de voirie – 322 route de Genas

Acte administratif du 22 septembre 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 22 septembre 2026

Autorisation temporaire d'occupation du domaine public par un véhicule de restauration mobile IL PICCOLO PIZZA au 79 avenue Ferdinand Buisson à Bron - octobre à décembre 2026

Acte administratif du 22 septembre 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 22 septembre 2026