Actes administratifs

Arrêté d'occupation du domaine public

Acte administratif du 28 mai 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 31 mai 2025

Arrêté d'occupation du domaine public

Acte administratif du 28 mai 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 31 mai 2025

Arrêté portant autorisation de buvette à l'association Bron Boxing Academy - 12 juin 2025

Acte administratif du 28 mai 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 02 juin 2025

Portant autorisation de buvette à l'association Bron Handball - 29 juin 2025

Acte administratif du 28 mai 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 02 juin 2025

Portant autorisation de buvette à l'association Soleil d'Argentine - 10 juillet 2025

Acte administratif du 28 mai 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 02 juin 2025

Portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) de 5ème catégorie AT n° 069 029 25 00019 MY ENGLISH SCHOOL

Acte administratif du 28 mai 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 02 juin 2025

Avenant n° 1 au contrat de maintenance et de support de la solution de télétransmission des documents entre la collectivité, ses partenaires et son autorité de contrôle (S2Low)

Acte administratif du 28 mai 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 02 juin 2025

Arrêté portant réglementation d'installation d'une grue

Acte administratif du 28 mai 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 31 mai 2025