Actes administratifs

Budget principal - Budget 2025 - Virement de crédits entre chapitre - Virement n° 2

Acte administratif du 15 juillet 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 16 juillet 2025

Arrêté portant réglementation du stationnement

Acte administratif du 15 juillet 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 15 juillet 2025

Portant délégation de fonction à des fonctionnaires territoriaux

Acte administratif du 15 juillet 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 15 juillet 2025

Arrêté portant réglementation du stationnement

Acte administratif du 15 juillet 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 15 juillet 2025

Portant autorisation de buvette à l'association EMS BRON XV RUGBY - 13 septembre 2025

Acte administratif du 15 juillet 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 16 juillet 2025

Budget principal - Budget 2025 - Virement de crédits entre chapitre - Virement n° 1

Acte administratif du 15 juillet 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 16 juillet 2025

Portant délégation de fonction à des fonctionnaires territoriaux

Acte administratif du 15 juillet 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 15 juillet 2025

Arrêté portant réglementation de la circulation

Acte administratif du 12 juillet 2025 - Auteur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives

Publié le 15 juillet 2025