Actes administratifs

Arrêté portant réglementation du stationnement

Acte administratif du 21 juillet 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 22 juillet 2025

Arrêté portant réglementation du stationnement

Acte administratif du 21 juillet 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 22 juillet 2025

Arrêté d'occupation du domaine public

Acte administratif du 21 juillet 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 22 juillet 2025

Portant autorisation de buvette à l'association Les amis du tarot - 7 septembre 2025

Acte administratif du 21 juillet 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 22 juillet 2025

Avenant n° 1 au marché n° 2025-848 relatif à l'aménagement de l'aire de jeux du square de l'académie d'escrime

Acte administratif du 21 juillet 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 22 juillet 2025

Avenants relatifs à la création d'un poste de Police et DSIT, lot n° 4 Façades et lot n° 9 "Plâtrerie - Faux plafonds - Peinture"

Acte administratif du 21 juillet 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 22 juillet 2025

Arrêté portant réglementation de la circulation

Acte administratif du 21 juillet 2025 - Auteur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives

Publié le 21 juillet 2025

Avenant au contrat de location d'un logement T3 n° 4 au 43 avenue Ferdinand Buisson

Acte administratif du 21 juillet 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 22 juillet 2025