Actes administratifs

Délibération rectificative d'erreur matérielle dans la délibération n° 20260423DEL35 du 23 avril 2026 intitulée "Cession de l'ancien chemin communal, situé avenue Jean Monnet et non cadastré au profit des sociétés Novotel et Aréa"

Acte administratif du 08 octobre 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 14 octobre 2026

Modification de la délibération n° 20220203DEL49 en date du 3 février 2022 portant adoption du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Acte administratif du 08 octobre 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 14 octobre 2026

Commissions Municipales - Modification suite à démission

Acte administratif du 08 octobre 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 14 octobre 2026

Désignation de représentants du Conseil Municipal - Office Municipal du Sport de Bron

Acte administratif du 08 octobre 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 14 octobre 2026

Démocratie locale - Création du Conseil Territorial des Habitants (CTH)

Acte administratif du 08 octobre 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 14 octobre 2026

Approbation de la convention de partenariat et de coordination opérationnelle entre la Police Municipale de Bron et le Service Départemental-Métropolitain d'Incendie et de Secours (SDMIS)

Acte administratif du 08 octobre 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 14 octobre 2026

Attribution des subventions aux associations et aux organismes pour l'année 2026

Acte administratif du 08 octobre 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 14 octobre 2026

Autorisation de recouvrement des intérêts moratoires dus par le comptable public

Acte administratif du 08 octobre 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 14 octobre 2026