Actes administratifs

Arrêté d'occupation du domaine public

Acte administratif du 28 mai 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 31 mai 2025

Réfection de la toiture de l'école primaire Jean Jaurès, réfectoire et classes

Acte administratif du 28 mai 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 02 juin 2025

Arrêté d'occupation du domaine public

Acte administratif du 28 mai 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 31 mai 2025

Autorisation de buvette à l'association Bron en Fête - 13 septembre 2025

Acte administratif du 28 mai 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 02 juin 2025

Arrêté portant autorisation de buvette à l'association ASCP de Bron -11 juin 2025

Acte administratif du 28 mai 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 02 juin 2025

Portant numérotation de voirie - 3 rue de l'Humanité

Acte administratif du 28 mai 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 02 juin 2025

Portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 25 00018 ALDI

Acte administratif du 28 mai 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 02 juin 2025

Autorisation donnée à l’association du "Souvenir Français" pour entretenir des tombes au sein du cimetière communal, où sont inhumés des soldats "Morts pour la France"

Acte administratif du 28 mai 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 02 juin 2025