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Actes administratifs

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Arrêté Municipal

URBANISME

Portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) de 5ème catégorie AT n° 069 029 25 00056 LE FOURNIL DE PARILLY

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

VIE ASSOCIATIVE

Autorisation de buvette à l'association Ecole de musique Harmonie la Glaneuse - 11 janvier 2026

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Métropolitain

ARRETE TEMPORAIRE, VOIRIE

Arrêté de coordination individuel

Acte administratif du - Auteur Fabien BAGNON - Vice-Président délégué à la Voirie et aux Mobilités Actives

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Arrêté Métropolitain

ARRETE TEMPORAIRE, VOIRIE

Arrêté portant réglementation sur la circulation

Acte administratif du - Auteur Fabien BAGNON - Vice-Président délégué à la Voirie et aux Mobilités Actives

Publié le

Arrêté Métropolitain

ARRETE TEMPORAIRE, VOIRIE

Arrêté portant réglementation sur la circulation

Acte administratif du - Auteur Fabien BAGNON - Vice-Président délégué à la Voirie et aux Mobilités Actives

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Entente Municipale Sportive Bron XV - Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l'année 2026

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Mandat spécial pour un déplacement à Auschwitz-Birkenau le 05 novembre 2025

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Bron Handball - Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l'année 2026

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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