Actes administratifs

portant autorisation de buvette à l'association EMS BRON XV RUGBY - 12 avril 2025

Acte administratif du 26 février 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 28 février 2025

Autorisation temporaire d'occupation du domaine public par un véhicule de restauration mobile IL PICCOLO PIZZA au 79 avenue Ferdinand Buisson à Bron

Acte administratif du 26 février 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 28 février 2025

: Permission de stationnement - terrasse de café et restaurant PIZZA COSY BRON - Année 2025

Acte administratif du 26 février 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 28 février 2025

Permission de stationnement - terrasse de café et restaurant VIVIER - Année 2025

Acte administratif du 26 février 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 28 février 2025

Capture des chats errants

Acte administratif du 26 février 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 28 février 2025

portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) de 5ème catégorie AT n° 069 029 25 00005 LE COMPTOIR DE BRON

Acte administratif du 26 février 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 28 février 2025

portant autorisation de buvette à l'association Bron Basket Club - 11 avril 2025

Acte administratif du 26 février 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 28 février 2025

Permission de stationnement - terrasse de café et restaurant BRASSERIE DES ARCADES - Année 2025

Acte administratif du 26 février 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 28 février 2025