Actes administratifs

Portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 25 00002 inscrite dans le PC n°069 029 25 00001 PARKING COUVERT – 332 avenue Général de Gaulle

Acte administratif du 01 avril 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 02 avril 2025

Permission de stationnement - Terrasse de restaurant AU PAIN DE BRON 2025

Acte administratif du 01 avril 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 01 avril 2025

Portant délégation de signature pour la gestion des relations avec les fournisseurs de la commune au sein de la Direction des politiques territoriales

Acte administratif du 01 avril 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 02 avril 2025

Portant autorisation de buvette à l'association Sporting Club Bron Terraillon - 14 juin 2025

Acte administratif du 01 avril 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 01 avril 2025

Portant rectificatif de la numérotation de voirie - 312-314 avenue Général de Gaulle et 1 à 13 et 2 à 26 impasse de la Cité Mignot

Acte administratif du 01 avril 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 02 avril 2025

Prolongation du régisseur titulaire (intérimaire) de la régie de recettes et d'avances pour le fonctionnement du centre de loisirs, les animations sportives et l'école municipale des sports

Acte administratif du 26 mars 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 27 mars 2025

Contrat de maintenance et assistance GMA

Acte administratif du 26 mars 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 27 mars 2025

Portant refus de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 25 00011 KAYA LYON

Acte administratif du 24 mars 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 24 mars 2025