Actes administratifs

Arrêté portant autorisation de création d'une coquille vide pour un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) de 5ème catégorie AT 069 029 24 00016 - maison de santé en rez-de-chaussée d’une nouvelle construction située 21 bis avenue du Président Salvador

Acte administratif du 05 juin 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 05 juin 2024

Recours SARL ARC IMMO - annulation de décisions et recours indemnitaire

Acte administratif du 29 mai 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 29 mai 2024

Recours monsieur Mehmet BEKTAS - annulation d'une décision, d'un arrêté et d'un titre de recettes

Acte administratif du 29 mai 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 29 mai 2024

Arrêté portant autorisation de buvette à l'association Volley Bron @ Lyon Lumière - 2 juin 2024

Acte administratif du 22 mai 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 23 mai 2024

Arrêté portant autorisation de buvette à l'association LADC Danse et Forme - 1er juin 2024

Acte administratif du 21 mai 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 22 mai 2024

Avenant n° 6 à l'accord cadre n° 2021-355 relatif à l'impression et au façonnage du bulletin municipal

Acte administratif du 21 mai 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 22 mai 2024

Arrêté permission de stationnement - Terrasse de café et restaurant CAFE DE LA POSTE

Acte administratif du 21 mai 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 22 mai 2024

21/05/2024

Acte administratif du 21 mai 2024 - Auteur Désignation d'un représentant pour présider la Commission de Délégation de Service Public

Publié le 22 mai 2024