Actes administratifs

Délégation de fonction d'Officier d'état civil à un Conseiller Municipal

Acte administratif du 18 janvier 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 24 janvier 2024

Prestations de service d'assurance - Flotte automobile

Acte administratif du 17 janvier 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 18 janvier 2024

Interdiction d'accès à l'Hôtel de Ville et ses dépendances du domaine public

Acte administratif du 14 janvier 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 29 janvier 2025

Création d'un poste de Police et DSIT

Acte administratif du 11 janvier 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 12 janvier 2024

Avenant n° 1 à l'accord-cadre n° 2022-551 de fourniture de cylindres, de serrures et clés sur organigramme

Acte administratif du 11 janvier 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 12 janvier 2024

Maîtrise d’œuvre pour la construction d'une crèche de 24 berceaux site Elise Deroche

Acte administratif du 30 décembre 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 30 janvier 2023

Portant numérotation de voirie – 10 bis rue Jules Verne

Acte administratif du 27 décembre 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 02 janvier 2024

Accord-cadre produits, matériels d'entretien et ouate

Acte administratif du 27 décembre 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 02 janvier 2024