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Actes administratifs

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Arrêté Municipal

AFFAIRES CIVILES

Délégation de fonction d'Officier d'état-civil à un Conseiller Municipal

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Décision

DSIT

Renouvellement contrat d'hébergement logiciel GEODP

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Décision

COMMANDE PUBLIQUE

Avenant n° 1 au marché n° 2023-579 - Étanchéité des merlons en terre du Fort de Bron

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

URBANISME

Autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) de 5ème catégorie AT n° 069 029 24 00051 LOCAUX 41 rue de la Pagère

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Délégation de fonction et de signature à Madame Isabelle DA SILVA, 6ème Adjointe

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

FINANCES

Nomination du régisseur titulaire, des régisseurs suppléant et mandataires de la régie de recettes pour l'encaissement des produits du cimetière communal

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Décision

COMMANDE PUBLIQUE

Avenant 1 à l'accord-cadre n° 2023-615 Fournitures scolaires

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Décision

URBANISME

mise à disposition d'un logement de type 3 n° 58 situé au 63 rue de la Paix 69500 BRON

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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