Actes administratifs

avenant n° 1 au contrat de Service YPVE n° 91034

Acte administratif du 16 septembre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 06 novembre 2024

Arrêté portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT 069 029 24 00041 3iS CAMPUS LYON

Acte administratif du 16 septembre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 02 octobre 2024

Arrêté portant interdiction d'accès à un équipement public

Acte administratif du 16 septembre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 02 octobre 2024

Arrêté portant interdiction d'accès à un équipement public

Acte administratif du 11 septembre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 02 octobre 2024

Arrêté portant délégation de signature afin de déposer plainte au nom de la Ville pour les infractions commises à l'encontre de la Direction de l'Environnement et du Cadre de Vie

Acte administratif du 11 septembre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 02 octobre 2024

Arrêté portant autorisation de buvette à l'association Dime que si - 14 et 15 septembre 2024

Acte administratif du 06 septembre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 02 octobre 2024

Contrat de service YPVE n° 910364

Acte administratif du 06 septembre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 16 septembre 2024

Contrat de maintenance n° CT2405-0359 Open Résultat

Acte administratif du 06 septembre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 16 septembre 2024