Actes administratifs

Arrêté portant autorisation de création d'une coquille vide pour un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) de 5ème catégorie AT 069 029 24 00016 - maison de santé en rez-de-chaussée d’une nouvelle construction située 21 bis avenue du Président Salvador

Acte administratif du 05 juin 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 05 juin 2024

Arrêté portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT 069 029 24 00011 - Hôtel Ibis Lyon Est Bron

Acte administratif du 05 juin 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 05 juin 2024

Arrêté portant autorisation de buvette à la société MHD Production - 14 juin 2024

Acte administratif du 05 juin 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 05 juin 2024

Arrêté fixant la liste des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires

Acte administratif du 05 juin 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 05 juin 2024

Avenant n° 1 au marché n° 2023-641 Aménagement d'un Bar - Espace Albert Camus - Lot n° 2 : Plâtrerie peinture - Faux plafonds - Sols souples

Acte administratif du 05 juin 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 05 juin 2024

Recours monsieur Mehmet BEKTAS - annulation d'une décision, d'un arrêté et d'un titre de recettes

Acte administratif du 29 mai 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 29 mai 2024

Recours SARL ARC IMMO - annulation de décisions et recours indemnitaire

Acte administratif du 29 mai 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 29 mai 2024

Arrêté portant autorisation de buvette à l'association Volley Bron @ Lyon Lumière - 2 juin 2024

Acte administratif du 22 mai 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 23 mai 2024