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Arrêté Municipal
Arrêté portant délégation de fonction d'Officier d'état-civil à un Conseiller Municipal
Acte administratif du 25 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron
Publié le 26 avril 2024
Décision
Convention de mise à disposition d’un local commercial situé 16 rue Louis Pergaud à la Société GUELPA PERE ET FILS
Publié le 29 avril 2024
Arrêté portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) de 5ème catégorie AT 069 029 24 00010
Acte administratif du 22 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron
Publié le 23 avril 2024
Mise à disposition d'un logement de type 3 n° 29 situé 45 rue Roger Salengro 69500 BRON
Arrêté portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT 069 029 24 00009
Acte administratif du 19 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron
Publié le 19 avril 2024
Avenant n° 1-Lot 3 Façade/Bardage au marché n° 2023-707 Construction de locaux à destination médicale
Acte administratif du 17 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron
Publié le 17 avril 2024
Avenant n° 1 au lot 9 du marché n° 2023-664 CVC/Plomberie au marché Construction de locaux à destination médicale
Acte administratif du 16 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron
Arrêté permission de stationnement - Terrasse de café et restaurant WAYWA FOOD
Publié le 16 avril 2024
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