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Arrêté Municipal
Arrêté portant autorisation de buvette à l'association LADC Danse et Forme - 1er juin 2024
Acte administratif du 21 mai 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron
Publié le 22 mai 2024
Décision
Avenant n° 6 à l'accord cadre n° 2021-355 relatif à l'impression et au façonnage du bulletin municipal
Arrêté permission de stationnement - Terrasse de café et restaurant CAFE DE LA POSTE
21/05/2024
Acte administratif du 21 mai 2024 - Auteur Désignation d'un représentant pour présider la Commission de Délégation de Service Public
Accord-cadre Travaux de serrurerie
Arrêté portant autorisation de buvette à l'association Fort de Bron - 5 et 6 octobre 2024
: Arrêté portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (ERP) AT 069 029 24 00013
Arrêté portant autorisation de buvette à l'association Réveil des Classes en 8 - 1er Juin 2024
Acte administratif du 12 mai 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron
Publié le 12 avril 2024
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