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Arrêté Municipal
Arrêté portant commissionnement pour l'urbanisme d'un agent municipal
Acte administratif du 16 septembre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron
Publié le 02 octobre 2024
Décision
avenant n° 1 au contrat de Service YPVE n° 91034
Publié le 06 novembre 2024
Arrêté portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT 069 029 24 00041 3iS CAMPUS LYON
Arrêté portant interdiction d'accès à un équipement public
Arrêté portant autorisation de buvette à l'association Club pétanque Bron Terraillon - lundi 14 octobre 2024
Mise à disposition d'un logement de type 3 n° 38 au 3 rue Elsa Triolet - 69500 BRON
Arrêté portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT 069 029 24 00043 COLLÈGE THÉODORE MONOD
Arrêté portant autorisation de buvette à l'association Ligue Auvergne Rhône-Alpes - samedi 12 et dimanche 13 octobre 2024
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