Actes administratifs

Arrêté permission de stationnement - Terrasse de restaurant CAPPADOCE KEBAB

Acte administratif du 17 juillet 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 18 juillet 2024

Arrêté permission de stationnement - Terrasse de restaurant LA BAGUETT'IN

Acte administratif du 17 juillet 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 18 juillet 2024

Arrêté portant délégation de signature à Messieurs les DGS, DGA Performance et Ressources et DAJCP afin de déposer plainte au nom de la Ville pour toutes les infractions commises à l'encontre de la Ville de BRON

Acte administratif du 16 juillet 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 18 juillet 2024

Avenant n° 1 au marché n° 2023-679 - Construction du groupe scolaire Les Genêts lot n° 5 "Charpente bois - MOB/bardages"

Acte administratif du 15 juillet 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 16 juillet 2024

Arrêté portant refus de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 24 00030 CREMATORIUM DE LA MÉTROPOLE DE LYON

Acte administratif du 15 juillet 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 16 juillet 2024

Contrat de location - entreprise Illumination Magie Lyon

Acte administratif du 15 juillet 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 16 juillet 2024

Avenant n° 1 au marché n° 23-636 de travaux d'extension du groupe scolaire Pierre Cot - Lot 11 "Plomberie-CVC"

Acte administratif du 15 juillet 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 16 juillet 2024

Arrêté portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT 069 029 24 00022 UNIVERSITÉ LUMIÈRE LYON 2

Acte administratif du 15 juillet 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 16 juillet 2024