Actes administratifs

Rectificatif de l’arrêté n° DAU_AR20240635 du 02/07/2024 portant sur la dérogation à la fermeture le dimanche au public des commerces de détail pour l’année 2024

Acte administratif du 22 août 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 01 octobre 2024

Arrêté portant délégation de fonction à des fonctionnaires territoriaux

Acte administratif du 22 août 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 01 octobre 2024

Arrêté permission de stationnement - Terrasse de restaurant AU PAIN DE BRON

Acte administratif du 21 août 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 30 septembre 2024

portant réglementation temporaire de l'utilisation du domaine public à des fins commerciales pour la vente de fleurs du 29 octobre au 2 novembre 2024

Acte administratif du 21 août 2024 - Auteur Jérémie BREAUD, Maire de Bron

Publié le 02 octobre 2024

Acquisition et maintenance des nouveaux outils du centre de services de la DSIT

Acte administratif du 19 août 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 19 août 2024

Suppression de la régie de recettes pour l'encaissement des droits de location des salles municipales

Acte administratif du 19 août 2024 - Auteur Jérémie BREAUD, Maire de Bron

Publié le 02 octobre 2024

Arrêté portant interdiction d'accès à un équipement public

Acte administratif du 19 août 2024 - Auteur Jérémie BREAUD, Maire de Bron

Publié le 02 octobre 2024

Arrêté portant interdiction d'accès à un équipement public

Acte administratif du 19 août 2024 - Auteur Jérémie BREAUD, Maire de Bron

Publié le 02 octobre 2024