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Actes administratifs

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Décision

CULTURE

Contrat de service monétique TCP/IP – CARTADIS

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

COMMERCE

arrêté permission de stationnement - Terrasse de café et restaurant LE DARING

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Arrêté Municipal

COMMERCE

arrêté permission de stationnement - Terrasse de café et restaurant LES BURGERS DE L'AVIATION

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Arrêté Municipal

Reprises des emplacements du terrain général et des concessions temporaires au parc- cimetière de la Métropole de Lyon – site de Bron

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

COMMERCE

arrêté permission de stationnement - Terrasse de café et restaurant BRASSERIE DES ARCADES

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

PETITE ENFANCE

Établissement d'accueil de jeunes enfants - ouverture de la micro crèche Petite Étoile

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Attribution des subventions aux associations et aux organismes pour l'année 2024 - 2ème campagne

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Comité de gestion du Centre aéré Bron Parilly - Approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'objectifs 2023-2025 et attribution d'une subvention pour l'année 2024

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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