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Actes administratifs

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Décision

DSIT

Contrat de maintenance n° CT2405-0359 Open Résultat

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

URBANISME

Arrêté portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT 069 029 24 00034 inscrite dans le PC 069 029 19 00035 M02 - EHPAD LES JASMINS

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

URBANISME

Arrêté portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) de 5ème catégorie AT 069 029 24 00044 inscrite dans le PC 069 029 24 00036 - CRÈCHE ELISE DEROCHE

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

VIE ASSOCIATIVE

Arrêté portant autorisation de buvette à l'association Bron en Fête - samedi 21 septembre 2024

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

URBANISME

Arrêté portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT 069 029 24 00036 - GALERIES LAFAYETTE

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Délégation de fonction à Monsieur Albert YOGO, Conseiller Municipal (abrogation)

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

URBANISME

Arrêté portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) de 5ème catégorie AT 069 029 24 00039 - ATOL

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

URBANISME

Arrêté portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) de 5ème catégorie AT 069 029 24 00032 inscrite dans le PC 069 029 24 00027

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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