Actes administratifs

Arrêté portant délégation de fonction d'officier d'état-civil à un Conseiller Municipal

Acte administratif du 17 novembre 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 17 novembre 2023

Droits de voirie - revalorisation tarifaire

Acte administratif du 17 novembre 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 17 novembre 2023

Arrêté portant désignation d'un référent déontologue et laïcité mutualisé Ville et Centre Communal d'Action Sociale

Acte administratif du 17 novembre 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 20 décembre 2023

Arrêté portant autorisation de travaux dans un Etablissement Recevant du Public de 5e catégorie

Acte administratif du 14 novembre 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 21 novembre 2023

Arrêté portant autorisation de travaux dans un Etablissement Recevant du Public de 5e catégorie

Acte administratif du 14 novembre 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 21 novembre 2023

Arrêté portant autorisation de travaux dans un Etablissement Recevant du Public de 5e catégorie

Acte administratif du 14 novembre 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 21 novembre 2023

Arrêté portant autorisation de travaux dans un Etablissement Recevant du Public de 5e catégorie

Acte administratif du 14 novembre 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 21 novembre 2023

Arrêté préfectoral relatif à la concertation autour du projet d'aménagement d'une ligne de bus à haut niveau de service entre La Part-Dieu et Sept-Chemins.

Acte administratif du 13 novembre 2023 - Auteur Julien Perroudon sous-préfet Secrétaire général adjoint

Publié le 15 novembre 2023