Actes administratifs

Arrêté municipal portant interdiction de vente, de mise à disposition aux mineurs et de consommation de protoxyde d’azote

Acte administratif du 11 octobre 2022

Publié le 21 octobre 2022

Arrêté portant délégation de signature pour la gestion des relations avec les fournisseurs de la commune au sein du Pôle Tranquillité Publique

Acte administratif du 05 septembre 2022 - Auteur JEREMIE BREAUD

Publié le 06 septembre 2022

Portant numérotation de voirie – 1 rue des Guillandes

Acte administratif du 05 septembre 2022 - Auteur JEREMIE BREAUD

Publié le 06 septembre 2022

Autorisation d’Occupation du Domaine Public

Acte administratif du 02 septembre 2022

Publié le 09 septembre 2022

Arrêté portant réglementation temporaire du stationnement

Acte administratif du 02 septembre 2022

Publié le 09 septembre 2022

Arrêté portant réglementation temporaire sur la circulation et le stationnement

Acte administratif du 25 août 2022

Publié le 30 août 2022

ARRETE PORTANT INTERDICTION D'ACCES A UN EQUIPEMENT PUBLIC

Acte administratif du 08 août 2022

Publié le 19 août 2022

Désignation du lauréat du concours de maîtrise d’œuvre pour l'extension - rénovation de l'école Jean Moulin

Acte administratif du 27 juillet 2022 - Auteur JEREMIE BREAUD

Publié le 06 septembre 2022