Actes administratifs

Arrêté portant décision de reclassement d'un Etablissement Recevant du Public déjà ouvert et en activité

Acte administratif du 13 novembre 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 21 novembre 2023

Autorisation de pose d'enseignes - Bistrot des Iris

Acte administratif du 10 novembre 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 14 novembre 2023

Arrêté portant décision de fermeture au public d'un Etablissement Recevant du Public (E.R.P.)

Acte administratif du 09 novembre 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 14 novembre 2023

Contrat d'hébergement du logiciel GEOPANO Recensement des Enseignes Lumineuses

Acte administratif du 09 novembre 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 14 novembre 2023

Mise à disposition d'un logement de type 4 n° 62 situé au 77 impasse Ferdinand Buisson 69500 BRON

Acte administratif du 09 novembre 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 14 novembre 2023

Avenant n° 1 au contrat n° 220905 relatif à la maintenance de l'interface SMS

Acte administratif du 07 novembre 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 14 novembre 2023

Contrat de maintenance, hébergement et abonnement du progiciel ORPHEE Média SQL

Acte administratif du 07 novembre 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 14 novembre 2023

Mise à disposition d'un logement de type 3 n° 26 situé au 2 avenue des Sports 69500 BRON

Acte administratif du 07 novembre 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 14 novembre 2023