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Actes administratifs

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Délibération

FINANCES

Création du budget annexe "Cinéma les Alizés"

Acte administratif du

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Amitiés Européennes Bron Weingarten - Attribution de subvention pour l'année 2022

Acte administratif du

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Délibération

ACTION EDUCATIVE

Fusion des écoles les Genêts Maternelle et La Garenne Maternelle

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Protection fonctionnelle accordée à un élu

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Présentation du compte administratif 2021 et bilan des acquisitions et cessions immobilières 2021

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

AFFAIRES SOCIALES

Centre Communal d'Action Sociale Budget Primitif 2022 - Demande de subvention de fonctionnement

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

CULTURE

Association du Fort de Bron - Attribution d'une subvention 2022 pour les 40 ans de l'association

Acte administratif du

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Délibération

FINANCES

Garantie d'emprunt de la collectivité pour l'emprunt souscrit par l'association FORMAPAYSAGE pour le financement des travaux d'aménagements de leurs locaux situés à Bron 2-4 rue Edison

Acte administratif du

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