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Actes administratifs

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Délibération

ACTION EDUCATIVE

Attribution du Prix de la Ville

Acte administratif du

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Délibération

JEUNESSE

Modalités de fonctionnement des chantiers Ville Vie Vacances de Bron

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

PATRIMOINE

Convention entre la Ville et la société FREE - Implantation d'une antenne relais Stade Léo Lagrange

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

CULTURE

Modification temporaire des modalités réglementaires en cas de retard des documents empruntables au sein du réseau des Médiathèques

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

AFFAIRES SOCIALES

Centre Communal d'Action Sociale Budget Primitif 2022 - Demande de subvention de fonctionnement

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

CULTURE

Association du Fort de Bron - Attribution d'une subvention 2022 pour les 40 ans de l'association

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Garantie d'emprunt de la collectivité pour l'emprunt souscrit par l'association FORMAPAYSAGE pour le financement des travaux d'aménagements de leurs locaux situés à Bron 2-4 rue Edison

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Modification du périmètre scolaire

Acte administratif du

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