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Actes administratifs

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Délibération

ADMINISTRATION GENERALE

Fonds de dotation "Bron Fond'Action"

Acte administratif du

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et de Familles du Rhône Arc Alpin Interdépartemental (CIDFF Rhône Arc Alpin) - Approbation de la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions pour l'année 2022

Acte administratif du

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Attribution subventions aux associations et à certains organismes pour l'année 2022

Acte administratif du

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association EQUAL - Approbation de la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions pour l'année 2022

Acte administratif du

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association la Maison des Essarts - Approbation de la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions pour l'année 2022

Acte administratif du

Délibération

PERSONNEL

Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Acte administratif du

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Lire à Bron - Approbation de la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions pour l'année 2022

Acte administratif du

Délibération

PERSONNEL

Tableau des emplois permanents

Acte administratif du

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