Actes administratifs

Reprises des emplacements du terrain général et des concessions temporaires au cimetière communal

Acte administratif du 29 mars 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 03 avril 2024

Conclusion d'un contrat de prêt avec la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de l'extension et de la rénovation du groupe scolaire Jean Moulin

Acte administratif du 29 mars 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 03 avril 2024

Arrêté portant autorisation et réglementation d'un tir d'artifice de divertissement

Acte administratif du 28 mars 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 03 avril 2024

arrêté permission de stationnement - Terrasse de café et restaurant VIVIER

Acte administratif du 28 mars 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 03 avril 2024

Arrêté portant autorisation de buvette à l'association Sporting Club Bron Terraillon 01 et 02-06-24

Acte administratif du 28 mars 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 03 avril 2024

Arrêté portant autorisation de buvette à l'association EMS Bron XV Rugby - 23/06/24

Acte administratif du 26 mars 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 03 avril 2024

Création d'un poste de Police et DSIT - lot 7 Menuiseries Extérieures PVC

Acte administratif du 26 mars 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 03 avril 2024

Arrêté portant autorisation de buvette à l'association EMS Bron XV Rugby - 14/07/24

Acte administratif du 26 mars 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 03 avril 2024