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Actes administratifs

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Délibération

COMMERCE

Approbation du cahier des charges pour la rétrocession de la brasserie 154 avenue Franklin Roosevelt

Acte administratif du

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Attribution du Prix de la Ville

Acte administratif du

Délibération

JEUNESSE

Modalités de fonctionnement des chantiers Ville Vie Vacances de Bron

Acte administratif du

Délibération

PATRIMOINE

Convention entre la Ville et la société FREE - Implantation d'une antenne relais Stade Léo Lagrange

Acte administratif du

Délibération

CULTURE

Modification temporaire des modalités réglementaires en cas de retard des documents empruntables au sein du réseau des Médiathèques

Acte administratif du

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Sporting Club Bron Terraillon Perle - SCBTP - Approbation de la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions pour l'année 2022

Acte administratif du

Délibération

TRANSPORTS

Participation à l'expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles prévue par la Loi d'Orientation des Mobilités (L.O.M.)

Acte administratif du

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Comité de gestion du centre aéré - Attribution de subventions pour l'année 2022 et avenant à la convention d'objectifs

Acte administratif du

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