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Actes administratifs

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Délibération

HABITAT

Subvention pour la production de logements locatifs sociaux par la Société Alliade Habitat au sein de la ZAC Terraillon (îlot B1 et B2) - 9 et 11 rue des Etoiles

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FINANCES

Attribution d'une subvention à l'association "Pompiers Humanitaires Français"

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

COMMUNICATION

Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FINANCES

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 et du règlement budgétaire et financier

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FINANCES

Décision Modificative n° 1 au budget annexe du cinéma Les Alizés pour l'année 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

COMMERCE

Ouverture dominicale des commerces en 2024

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

INSERTION

Convention de partenariat entre la ville de Bron et la MMIE

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

AFFAIRES CIVILES

Pôle Funéraire Public Métropole de Lyon – Rapport annuel du délégataire 2022

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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