Actes administratifs

Rapport annuel concernant le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2021

Acte administratif du 06 avril 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 12 avril 2023

Demande de subvention auprès de l’État pour la Dotation de Soutien à l'Investissement Public Local (DSIL 2023)

Acte administratif du 06 avril 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 12 avril 2023

Montant des vacations des activités périscolaires

Acte administratif du 06 avril 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 12 avril 2023

Régularisation foncière secteur Albert Camus et rue de Rebufer

Acte administratif du 06 avril 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 12 avril 2023

Programmation 2023 du Contrat de Ville

Acte administratif du 06 avril 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 12 avril 2023

Centre de santé communautaire et planétaire de Bron-attribution d'une subvention exceptionnelle

Acte administratif du 06 avril 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 12 avril 2023

Contrat d'hébergement n° H230204 du kiosque famille pour le CCAS

Acte administratif du 05 avril 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 05 avril 2023

Maintenance du module de gestion des activités petite enfance du kiosque famille pour le CCAS

Acte administratif du 05 avril 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 05 avril 2023