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Actes administratifs

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Arrêté Municipal

URBANISME

portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 25 00041 – C C BIOS - CHAUSSEA

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

VOIRIE

stationnement

Acte administratif du - Auteur Monsieur le Maire

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Décision

HABITAT

Mise à disposition d'un logement de type 2 n° 8 au 45 avenue Ferdinand Buisson 69500 BRON à l'ASUL BRON

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Métropolitain

VOIRIE

Arrêté de circulation

Acte administratif du - Auteur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et mobilités actives Métropole de Lyon

Publié le

Arrêté Métropolitain

VOIRIE

Arrêté de coordination individuel

Acte administratif du - Auteur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et mobilités actives Métropole de Lyon

Publié le

Arrêté Métropolitain

VOIRIE

Arrêté de coordination individuel

Acte administratif du - Auteur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et mobilités actives Métropole de Lyon

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Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Rapport d'activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux - Année 2024

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Modification du périmètre scolaire

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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