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Actes administratifs

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Centre Social et Culturel Gérard Philipe - CSCGP - Approbation de la convention d’objectifs et attribution des subventions pour l'année 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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Délibération

PERSONNEL

Adhésion au socle commun de compétences avec le Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Maison de quartier les Genêts - Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subventions pour l'année 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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Délibération

POLICE MUNICIPALE

Création d'une brigade cynophile

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Multi Services Développement Ateliers et Chantiers d’Insertion (MSD ACI) - Approbation de la convention d'objectifs et attribution de subvention pour l'année 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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Délibération

FINANCES

Rapport d'Orientation Budgétaire 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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Délibération

FINANCES

Demande de garantie partielle d'emprunt par la Foncière d'Habitat et Humanisme - Réhabilitation immeuble collectif 7 rue des Glycines à Bron

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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Délibération

ACTION EDUCATIVE

Signature d'une convention d'objectifs et d'une convention de mise à disposition exclusive du domaine public avec le Comité de Gestion du Centre Aéré de Bron

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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