Actes administratifs

Association Bron Boxing Academy - BBA - Approbation de la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions pour l'année 2022

Acte administratif du 03 février 2022

Participation financière aux travaux dans les rez de chaussée actifs de la rue Paul Pic

Acte administratif du 03 février 2022

Club pétanque Bron Terraillon - CPBT - Approbation de la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions pour l'année 2022

Acte administratif du 03 février 2022

Avis sur la révision du Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération lyonnaise (troisième plan)

Acte administratif du 03 février 2022

Association Fort de Bron - Attribution de subvention pour l'année 2022

Acte administratif du 03 février 2022

Convention de délégation à l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration pour réaliser les enquêtes logement et ressources dans le cadre des regroupements familiaux

Acte administratif du 03 février 2022

Approbation de la décision modificative n°4 au budget principal pour 2021

Acte administratif du 09 décembre 2021

Compte-rendu des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Acte administratif du 09 décembre 2021