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Actes administratifs

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Arrêté Municipal

CIMETIERE COMMUNAL

Règlement intérieur du cimetière communal de Bron

Acte administratif du

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Délibération

FINANCES

Centre Communal d'Action sociale - CCAS - Fixation du montant définitif de la subvention pour l'année 2022

Acte administratif du - Auteur JEREMIE BREAUD

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Arrêté Municipal

ADMINISTRATION GENERALE

Arrêté portant délégation de signature aux membres de la direction générale pour certains actes RH

Acte administratif du

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Centre Social et Socioculturel Les Taillis - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions Contrat Territorial Global (CTG) pour l'année en cours

Acte administratif du - Auteur JEREMIE BREAUD

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Délibération

FINANCES

Budget annexe du cinéma les alizés - Budget primitif pour l'année 2022

Acte administratif du - Auteur JEREMIE BREAUD

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Délibération

FINANCES

Demande de garantie partielle d'emprunt par la Foncière d'Habitat et Humanisme - Acquisition logement situé 28 rue Edouard Branly à Bron

Acte administratif du - Auteur JEREMIE BREAUD

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Délibération

FONCIER

Parc Rosa Parks - Régularisation foncière avec la SERL et la Métropole de Lyon

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Comité du Personnel de la Ville de Bron (COP) - Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'objectifs 2022

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

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