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Actes administratifs

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Arrêté Municipal

VOIRIE

Portant numérotation de voirie – 10 et 12 rue Guynemer

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

VOIRIE

Portant numérotation de voirie – 5 rue Georges Clémenceau

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Arrêté Municipal

VOIRIE

interdiction partielle et temporaire d'accéder à la parcelle cadastrée E 824, 12-16 rue Edouard Herriot

Acte administratif du - Auteur Jeremie Bréaud Maire de Bron

Publié le

Arrêté Municipal

ADMINISTRATION GENERALE

Délégation de signature et désignation de la présidence de la Commission de Délégation de Service Public pour la Crèche de la Clairière

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Arrêté Municipal

FONCIER

interdiction partielle et temporaire d'accéder à la parcelle cadastrée E 824, 12-16 rue Edouard Herriot

Acte administratif du - Auteur JEREMIE BREAUD

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Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Protection fonctionnelle accordée à un élu

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud Maire de Bron

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Délibération

FONCIER

Cession de terrains sis Mas de Rebufer pour la construction de logements

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Club de la presse de Lyon - Attribution d'une subvention

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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