Actes administratifs

Signature d'une convention de mise à disposition de l'ENT "laclasse.com"

Acte administratif du 23 juin 2022

Création du tarif des chalets du marché de Noël

Acte administratif du 23 juin 2022

ENVIRONNEMENT Signature d'une convention de mise à disposition de données météorologiques pour l'optimisation du réseau d'arrosage de la Ville de Bron

Acte administratif du 23 juin 2022

Mise en oeuvre d'une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la crèche La Clairière

Acte administratif du 23 juin 2022

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021

Acte administratif du 23 juin 2022

Approbation du contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du cinéma LES ALIZES

Acte administratif du 23 juin 2022

Association Sportive du Collège Joliot Curie, section sport partagé - Attribution de subvention exceptionnelle 2022

Acte administratif du 23 juin 2022

Règlement des Temps Périscolaires

Acte administratif du 23 juin 2022