Actes administratifs

Portant désignation des représentants de la collectivité à la Commission Consultative Paritaire

Acte administratif du 04 mai 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 04 mai 2026

Portant désignation des représentants de la collectivité à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) du Comité Social Territorial

Acte administratif du 04 mai 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 04 mai 2026

portant autorisation de buvette à l'association BDE - Strate Lyon -13 et 14 mai 2026

Acte administratif du 04 mai 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 04 mai 2026

Portant autorisation de buvette à l'association Bron Hand Ball - samedi 16 mai 2026

Acte administratif du 04 mai 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 04 mai 2026

portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) de 5ème catégorie AT n° 069 029 26 00019 inscrite dans le PC n° 069 029 26 00011 IDEF – VILLA K1

Acte administratif du 04 mai 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 04 mai 2026

portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 26 00016 C.C. BIOS – Boutique Kiabi

Acte administratif du 04 mai 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 04 mai 2026

portant refus de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 26 00013 BERLINER - Galeries Lafayette

Acte administratif du 04 mai 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 04 mai 2026

portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 00011 POKAWA - Galeries Lafayette

Acte administratif du 04 mai 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 04 mai 2026