Ordre du jour
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 26 janvier 2022 s’est réuni en séance publique le 3 février 2022 à 17h sous la présidence de M. le Maire.
Secrétaire de séance
Mme BRUNET Marie est désignée secrétaire de séance.
Membres présents
M. Jérémie BRÉAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PÉNICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Évelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Fatih DEMIRAY, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Madame Claire DURAND MOREL (arrivée à 17h24), Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Lucile MOREL (arrivée à 17h43), Madame Nesrine MECHKAR
Soit 39 membres présents.
Membres présents par procuration
M. Hervé THIBAUD pouvoir à M. François-Xavier PÉNICAUD
Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Isabelle DA SILVA
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Stevens BOBI
Mme Anne-Laure BADIN pouvoir à M. Rémi COURT
Madame Claire DURAND MOREL pouvoir à M. Djamel BOUDEBIBAH (jusqu’à 17h24)
Madame Lucile MOREL pouvoir à M. Jean-Pierre ANGOSTO (jusqu’à 17h43)
Soit 4 membres présents par procuration.
Compte rendu
L’assemblée délibérante a décidé de :
de PRENDRE ACTE de la communication des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020.
de FIXER le montant des subventions à verser aux coopératives scolaires pour les classes d'environnement organisées sur l'année civile 2022 comme suit :
- École Jules Ferry Élémentaire : 1 656€
- École Louise Michel Élémentaire : 1 541€
- École La Garenne Élémentaire : 2 598€
d’ADOPTER les créations et modifications des périmètres des écoles Jean Jaurès, Pierre Cot
et de DIRE que les périmètres scolaires tels que définis par la délibération n° 20190211DEL8 sont abrogés et remplacés par les nouveaux périmètres.
de DÉCIDER de la mise à jour des autorisations de programme et de crédits de paiement des projets de la construction de la crèche de la ZAC La Clairière, l’extension du Groupe Scolaire Jean Moulin et Pierre Cot, de l’espace Jacques Duret, de la rénovation de la MJC et de la construction du Groupe Scolaire des Genêts,
de FIXER le montant des autorisations de programme et des crédits de paiement (en € TTC) pour :
- Construction de la crèche de la ZAC La Clairière pour 2 000 000€ avec les crédits de paiement suivants : 6 074,72€ (2020), 233 707,32€ (2021), 670 000€ (2022), 900 000€ (2023), 190 217,96€ (2024)
-
Extension du groupe scolaire Jean Moulin pour 6 200 000€ avec les crédits de paiement suivants : 300 000€ (2022), 300 000€ (2023), 2 800 000€ (2024), 2 800 000€ (2025)
-
Extension du groupe scolaire Pierre Cot pour 2 800 000€ avec les crédits de paiement suivants : 95 996,15€ (2021), 550 000€ (2022), 750 000€ (2023), 1 000 000€ (2024), 404 003,85€ (2025)
-
Extension de l'espace Jacques Duret pour 800 000€ avec les crédits de paiement suivants : 15 872,40€ (2021), 300 000€ (2022), 410 000€ (2023), 74 127,60€ (2024)
-
Rénovation de la MJC (Tranche 3) pour 2 600 000€ avec les crédits de paiement suivants : 24 565,51€ (2021), 800 000€ (2022), 1 400 000€ (2023), 375 434,49€ (2024)
-
Construction du groupe scolaire des Genêts pour 9 250 000€ avec les crédits de paiement suivants : 13 236,57€ (2021), 400 000€ (2022), 2 200 000€ (2023), 4 000 000€ (2024), 2 636 763,43€ (2025)
Pour un total de 23 650 000€ avec les crédits de paiement suivants : 6 074,72€ (2020), 383 377,95€ (2021), 3 020 000€ (2022), 5 960 000€ (2023), 8 439 780,05€ (2024), 5 840 767,28€ (2025)
de PRÉCISER que ces autorisations de programme constituent des opérations d’équipement votées au titre de la réglementation comptable M14
Et de PRÉCISER que Monsieur le Maire est autorisé à engager les dépenses relatives à ces programmes dans la limite des autorisations de programme et à mandater les crédits dans les limites des crédits de paiement votés.
de RETENIR pour l'année 2022 les taux d'imposition suivants :
- Taxe d'habitation : 21,34 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,20 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 32,21 %
d’ADOPTER le budget primitif 2022 et ses annexes,
d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes et éventuellement à venir relatives aux subventions et d’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter auprès des partenaires financiers les subventions au taux le plus élevé possible et à signer toutes les pièces se rapportant au dossier.
d’APPROUVER les statuts du fonds de dotation « Bron Fond’action »,
d’APPROUVER la création du fonds et le caractère de membre fondateur de la commune et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les statuts et tout acte ou document permettant la création du fonds de dotation.
de DÉSIGNER comme représentants du Conseil Municipal au sein du conseil d’administration du Fonds de dotation « Bron Fond’action » :
- Marc DUBIEF
- Fatih DEMIRAY
d’ACCEPTER d'attribuer au titre de l'année 2022, une avance sur la subvention du CCAS d’un montant de 1 100 000 €.
d’APPROUVER le versement de la subvention aux associations et à certains organismes suivants :
- ASSOCIATION POUR LA PERMANENCE DES SOINS DE L'EST LYONNAIS – APSEL
- CONSEIL LOCAL DE SANTÉ MENTALE DU VINATIER
- ESPER
- LE PETIT MONDE
- SECOURS CATHOLIQUE DÉLÉGATION DU RHÔNE
- SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS COMITÉ DE BRON
- LIRE ET FAIRE LIRE DANS LE RHÔNE
- ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ART – APA
- AUDITORIUM ORCHESTRE NATIONAL DE LYON - PROJET DEMOS
- CARRÉ ROUGE COMÉDIE
- CHS VINATIER LA FERME DU VINATIER
- COMPAGNIE DU CIRQUE GRAND LYON
- CRESCENDO ENSEMBLE CHORAL MIXTE
- LE KALÉIDOPHONE
- LE MÉLI MELO CHANSONS SPECTACLES
- SALON DES INDÉPENDANTS DE LA VILLE DE BRON
- SOCIÉTÉ LYONNAISE D'HISTOIRE DE L’AVIATION ET DE DOCUMENTATION AÉRONAUTIQUE – SLHADA
- SPLENDOR CINÉMATOGRAPHIE
- ARTS ET DÉVELOPPEMENT RHÔNE-ALPES
- ASSOCIATION DES ENTREPRISES DU PARC D’ACTIVITÉS DU CHÊNE DE LA COMMUNE DE BRON – AEPAC
- DROITS POUR TOUS
- ELYCOOP
- PIMMS
- SAFE BY DANCE
- SIXSTYLES
- LES FRANCAS
- PARILLY TERRAILLON SPORT – PTS
- LA SAUVEGARDE
- AMICALE DES LOCATAIRES DE LA RÉSIDENCE DU GRAND CÈDRE
- AMICALE DES RÉSIDENTS DES SAPINS
- ASSOCIATION DE LOCATAIRES DE LA PERLE
- ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE LA RÉSIDENCE LES ARCADES
- ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA CA DE LYON
- VIFFIL LAVI
- 30 MILLIONS D’AMIS
- AMICALE LAÏQUE DE BRON – ALB
- ASSOCIATION DE COORDINATION USEP BRON
- ASSOCIATION SPORTIVE BOULISTE DE BRON
- BADMINTON ÉVASION
- BASEBALL SOFTBALL CLUB BRON SAINT PRIEST
- BRON CLUB KARATÉ
- BRON LUTTE OLYMPIQUE
- BRON TAEKWONDO
- BRON TENNIS DE TABLE - BTT
- BRON VERTICAL
- SQUASH ÉVASION
- TENNIS CLUB DE BRON
- ASSOCIATION DE LA MAISON D’IZIEU MÉMORIAL DES ENFANTS JUIFS EXTERMINÉS
- ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DU RHÔNE DES COMBATTANTS D'ALGÉRIE TUNISIE MAROC – CATM
- ASSOCIATION DES AMIS DE LA FONDATION POUR LA MÉMOIRE DE LA DÉPORTATION - (AFMD)
- COMITÉ LIAISON ASSOCIATIONS ANCIENS COMBATTANTS RÉSISTANTS ET VICTIMES GUERRE – CLAC
- COMITÉ LOCAL BRON FÉDÉRATION NATIONALE ANCIENS COMBATTANTS ALGÉRIE TUNISIE MAROC – FNACA
- LES MÉDAILLÉS MILITAIRES – 473EME SECTION DE BRON
- UNION DES MUTILÉS ET ANCIENS COMBATTANTS BRON VENISSIEUX - UMAC
- VRAC
- ASSOCIATION DES CHIENS GUIDES AVEUGLES LYON
- CENTRE DE SOINS POUR OISEAUX SAUVAGES DU LYONNAIS – L’HIRONDELLE (CSOL)
- ASSOCIATION CULTURELLE ISRAÉLITE DE BRON - ACIB
- ASSOCIATION DES COMORIENS
- ASSOCIATION DES VILLES FRANÇAISES BRON – AVF
- ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE PORTUGAISE DE BRON
- BRON 1ER SECOURS
- CERCLE 5 – SAPEURS POMPIERS
- CENTRE NATIONAL DE LA MÉMOIRE ARMÉNIENNE
- GENE BRON CERCLE DE GÉNÉALOGIE DE BRON
- HEART N’ROSES
- JEUNES SAPEURS-POMPIERS DE SAINT-PRIEST
- LA PTITE RUSTINE
- LE RÉVEIL DES CLASSES – L’INTERCLASSES
- LES BRON COPAINS
- LES BRON Z AMIS
- LES ORPHELINS DE LA POLICE
- SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE GROUPE DE BRON
- SOL ANTILLES EVENTS
- UNION NATIONALE DU PERSONNEL EN RETRAITE DE LA GENDARMERIE – UNPGR
d’APPROUVER l’attribution de la subvention à l’association Réussir l’Insertion à Bron et le calendrier de versement
Et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’objectif avec l’association.
d’APPROUVER l’attribution de la subvention à l’Association Mission Locale Bron Décines Meyzieu et le calendrier de versement
Et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’objectif avec l’association.
d’APPROUVER l’attribution des subventions à l’Association la Maison des Essarts et le calendrier de versement
Et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’objectif avec l’association, d’APPROUVER l’attribution des subventions à l’Association la Maison des Essarts et le calendrier de versement et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’objectif avec l’association.
d’APPROUVER l’attribution des subventions à l’Association Centre Social et Socioculturel les Taillis et le calendrier de versement
Et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’objectif avec l’association.
d’APPROUVER l’attribution des subventions à l’association Centre Social et Culturel Gérard Philipe et le calendrier de versement
Et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’objectif avec l’association.
d’APPROUVER l’attribution de la subvention à l’Association Pôle en Scènes – PES et le calendrier de versement
Et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’objectif avec l’association.
d’APPROUVER l’attribution de la subvention à l’association Lire à Bron et le calendrier de versement présenté
Et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’objectif avec l’association.
d’APPROUVER l’attribution de la subvention à l’association École de Musique Harmonie La Glaneuse et le calendrier de versement
Et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’objectif avec l’association.
d’APPROUVER l’attribution de la subvention à l’association Racing Club Bron Décines Natation - RCBD et le calendrier de versement
Et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’objectif avec l’association.
d’APPROUVER l’attribution de la subvention à l’association Entente Municipale Sportive Bron XV et le calendrier de versement
Et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’objectif avec l’association.
d’APPROUVER l’attribution de la subvention à l’association Bron Handball et le calendrier de versement
Et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’objectif avec l’association.
d’APPROUVER l’attribution de la subvention à l’association Bron Basket Club et le calendrier de versement
Et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’objectif avec l’association.
d’APPROUVER l’attribution de la subvention à l’Association Sportive Universitaire Lyonnaise et le calendrier de versement
Et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’objectif avec l’association.
d’APPROUVER l’attribution de la subvention à l’association Bron Boxing Academy et le calendrier de versement
Et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’objectif avec l’association.
d’APPROUVER l’attribution de la subvention à l’association Sporting Club Bron Terraillon Perle et le calendrier de versement
Et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’objectif avec l’association.
d’APPROUVER l’attribution de la subvention à l’Académie d’Escrime de Bron et le calendrier de versement
Et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’objectif avec l’association.
d’APPROUVER l’attribution de la subvention au Club de Pétanque Bron Terraillon et le calendrier de versement présenté
Et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’objectif avec l’association.
d’APPROUVER le versement de la subvention à l’Association Comité de gestion du centre aéré de Bron Parilly
Et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention d’objectifs.
d’APPROUVER le versement de la subvention à l’Association Comité du Personnel de la Ville de Bron
Et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs.
d’APPROUVER le versement de la subvention à l’Association Fort de Bron
d’APPROUVER le versement de la subvention à l’Association Bron Cumbernauld
d’APPROUVER le versement de la subvention à l’Association Bron Grimma
d’APPROUVER le versement de la subvention à l’Association Bron Talavera de la Reina
d’APPROUVER le versement de la subvention à l’Association Multi Services Développement Ateliers et Chantiers d’Insertion (MSD ACI)
Et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’objectif.
d’ APPROUVER le versement des subventions à l’Association Office Municipal du Sport
d’APPROUVER le versement de la subvention à l’association Arc Club de Bron
d’APPROUVER le versement de la subvention à l’Association Gymnastique Volontaire
d’APPROUVER le versement de la subvention à l’Association Le Souvenir Français
d’ APPROUVER le versement de la subvention à l’Association Bron Atout Âge
d’APPROUVER le versement de la subvention à l’Association Volley Bron @ Lyon Lumière
d’APPROUVER le versement de la subvention à la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) Louis Aragon
Et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs
d’APPROUVER le versement de la subvention à l’Association Sport dans la Ville
Et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs.
d’APPROUVER le versement des subventions au Centre d’Information sur les Droits des Femmes et de Familles du Rhône Arc Alpin Interdépartemental
Et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs.
d’APPROUVER l’attribution de la subvention à l’Association Maison de quartier des Genêts et le calendrier de versement
Et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’objectif.
d’ APPROUVER le versement des subventions à l’Association COBRA
Et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs.
d’APPROUVER le versement des subventions à l’Association Enfants des Quartiers et Universités de l’Agglomération Lyonnaise (EQUAL)
Et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs.
d’APPROUVER le versement d’une subvention exceptionnelle à l’Association Les Amis du Cinéma
d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis pour la stérilisation et l’identification des chats errants
d’ADOPTER le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’expertise et de l’Engagement Professionnel selon les conditions et modalités d’attribution présentées,
de DÉCIDER de son entrée en vigueur à compter du 1er avril 2022, d’ABROGER les délibérations n° 04-410 du 30 juin 2004, n° 09-108 du 12 février 2009 et n° 09-216 du 26 mars 2009, à compter de la date d’entrée en vigueur du RIFSEEP et d’ INSCRIRE les crédits correspondants au budget de l’exercice.
d’AUTORISER la création de 8 postes d’agents recenseurs contractuels
Et d’APPROUVER les modalités de rémunération des agents recenseurs.
d’APPROUVER les propositions concernant le régime indemnitaire applicable au cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique,
de DÉCIDER que les dispositions de la délibération entreront en vigueur au 1er avril 2022 et d’ABROGER les délibérations antérieures pour ce qui concerne les agents du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique, à compter du 1er avril 2022.
d’APPROUVER le tableau des emplois permanents de la Ville,
d’ABROGER les délibérations antérieures portant création des emplois permanents à la Ville et modification du tableau des emplois permanents et d’INSCRIRE les crédits correspondants au budget de l’année 2022.
d’ APPROUVER les modalités d’indemnisation des heures supplémentaires conformément aux textes en vigueur et dans la limite des textes applicables aux agents de l’État,
d’APPROUVER la liste des emplois autorisés à réaliser des heures supplémentaires pouvant être indemnisées en repos compensateur ou en rémunération et d’INSCRIRE les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours.
de DÉCIDER l’acquisition auprès du Département du Rhône, Hôtel du Département, 29 cours de la Liberté – 69483 LYON CEDEX 03, du bien dont il est propriétaire à Bron, 11 rue de l’Armistice, cadastré F 1263
Et d’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et à signer tous les documents, pièces ou actes nécessaires à la réalisation de cette acquisition, notamment l’acte authentique notarié ou administratif.
d’ÉMETTRE un avis défavorable sur le projet RLP de la Métropole de Lyon tel qu’elle le propose,
de DEMANDER à la Métropole de Lyon de travailler sur un dispositif transitoire de compensation financière aux co-propriétés et commerces de proximité impactés par la nouvelle réglementation ainsi qu’aux collectivités et de DEMANDER à la Métropole de Lyon un soutien financier pour permettre la mise en conformité des enseignes.
de DÉCIDER d’attribuer une subvention d’investissement de 40 000 € à LMH pour la réalisation de travaux sur 5 locaux en rez-de-chaussée des UC6.
d’AUTORISER l'expérimentation prévue à l'article 92 de la Loi d'Orientation des Mobilités, dans le cadre de la participation de la Ville à cette expérimentation,
de VALIDER l'implantation du dispositif expérimental au niveau du n° 86 avenue Camille Rousset ou en cas de difficulté technique liée à l’expérimentation, un contexte local, ou sur simple demande du Maire, notamment en vue de la mise en œuvre de la seconde phase de l’expérimentation sur l’avenue Salvador Allende (entre l’avenue François Mitterrand et le rond-point des 7 Chemins), d’EXONÉRER, compte tenu de l'intérêt général de l'opération, l'implantation des équipements nécessaires de la redevance d'occupation du domaine public et d’AUTORISER le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à cet effet, et l’autoriser également à faire cesser l’expérimentation en cours sur le territoire communal, sur simple demande écrite adressée au Ministre de la Transition Écologique durant l’une ou l’autre des deux phases prévues.
d’ÉMETTRE un avis défavorable au projet d’amplification au 1er juillet 2022 de la Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) de la Métropole de Lyon aux véhicules particuliers et deux roues motorisés de Crit’Air 5 et Non classés, tel que proposé par la Métropole,
de MENTIONNER d’ores et déjà à la Métropole de Lyon que la Ville de Bron n’est pas favorable au calendrier et restrictions proposés pour les phases suivantes, le risque de mettre en opposition l’amélioration de la qualité de l’air et liberté de déplacement étant trop important à ce stade et de DEMANDER à la Métropole de Lyon de procéder à l’organisation d’un référendum local portant sur les modalités de mise en œuvre de l’ensemble du projet (étapes 1 et 2) de cette nouvelle ZFE-m.
d’APPROUVER les enjeux du Plan de Protection de l’Atmosphère de l'agglomération lyonnaise
Et d’ÉMETTRE un avis favorable au projet du nouveau Plan de Protection de l’Atmosphère de l'agglomération lyonnaise.
d’ APPROUVER le renouvellement de la subvention pour l’acquisition de dispositifs de lutte contre le moustique tigre pour l’année 2022
Et d’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au versement des subventions aux particuliers brondillants et aux copropriétés brondillantes répondant aux critères d’éligibilité et ayant fourni un dossier conforme dans la limite du budget voté.
d’APPROUVER le principe d’une délégation du service public extérieur de pompes funèbres auprès d’une société publique locale,
d’APPROUVER la convention de délégation du service public extérieur des pompes funèbres avec la SPL "Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon" pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2027 et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de délégation du service public extérieur des pompes funèbres avec la SPL "Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon" et, plus généralement, à accomplir toutes les démarches et formalités nécessaires.
de DÉCIDER de déléguer l’enquête logement et l’enquête ressources à l’O.F.I.I. dans le cadre de l’instruction des dossiers de regroupement familial
Et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
d’ADOPTER le vœu proposé par les listes « BRON 2020 PROTÉGER RESPIRER » et « EN AVANT BRONDILLANTS » sur la concertation de la ZFEm de la Métropole de Lyon.
Le Maire,
Jérémie BRÉAUD
