Actes administratifs

Délégation de la mise en œuvre du Service Public de la Petite Enfance au CCAS

Acte administratif du 23 avril 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 27 avril 2026

Transfert de la micro-crèche Pom Cannelle

Acte administratif du 23 avril 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 27 avril 2026

Communication de l'état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus - année 2025

Acte administratif du 23 avril 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 27 avril 2026

Cession de l'ancien chemin communal, situé avenue Jean Monnet et non cadastré au profit des sociétés Novotel et Aréa

Acte administratif du 23 avril 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 27 avril 2026

Mise à jour des autorisations de programme pour l'année 2026

Acte administratif du 23 avril 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 27 avril 2026

Centre Communal d'Action Sociale Budget Primitif 2026 - Demande de subvention de fonctionnement

Acte administratif du 23 avril 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 27 avril 2026

Désignation de représentants du Conseil Municipal - Centre aéré permanent de Bron Parilly

Acte administratif du 23 avril 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 27 avril 2026

Budget annexe du cinéma Les Alizés - Budget primitif pour l'année 2026

Acte administratif du 23 avril 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 28 avril 2026