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Actes administratifs

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Délibération

FINANCES

Commission Communale des Impôts Directs - Liste de contribuables proposés pour être membres titulaires et suppléants

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

ENVIRONNEMENT, COMMUNICATION

Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

SANTE

Maison Médicale de Garde de l’Est Lyonnais – Renouvellement de la convention entre la Ville de Bron et l’Association APSEL pour la période 2026-2028

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

PETITE ENFANCE

Mise à jour des établissements figurant dans le règlement d'attribution des places en EAJE

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

CULTURE

Société Bron Cinéma - Avenant 4 à la convention de délégation de service public

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FINANCES

Budget principal de la Ville - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

PERSONNEL

Fixation du nombre de sièges au Comité Social Territorial et à la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FINANCES

Budget annexe du cinéma - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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